Expertises

Le cabinet Chapuis Avocat et Conseils est un cabinet généraliste et multi-expertises.

Nous intervenons à toutes les étapes de la procédure judiciaire, aussi bien en droit pénal que social, droit des familles ou droit des affaires.

Droit de la famille et des personnes

Le cabinet Chapuis Avocat et Conseils intervient dans tous les contentieux liés au droit de la famille et des personnes, que ceux-ci concernent les questions :

  • de couple ;
  • de filiation ;
  • d’autorité parentale ;
  • de succession.

Exemples de contentieux : séparation, divorce, pension alimentaire, autorité parentale, liquidation de régime matrimonial, adoption, changement de nom, succession.
Clients : particuliers.

Droit Social

 Le cabinet Chapuis Avocat et Conseils intervient dans tous les litiges qui relèvent du droit du travail et du droit de la Sécurité Sociale :

  • Conseil de l’une des parties concernée par le litige ;
  • Accompagnement du salarié ou de l’employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement ;
  • Accompagnement des Comités d’entreprise et des CHSCT ;
  • Assistance et représentation devant le conseil des prud’hommes et devant la Chambre sociale de la Cour d’appel.

Exemples de litiges : mises à pied, licenciements, ruptures conventionnelles, grèves, contentieux liés aux accidents de travail, reconnaissances de maladie professionnelle, rédactions d’actes (contrat de travail, lettre de licenciement, etc.).
Clients : salariés, demandeurs d’emploi, employeurs, Comité d’entreprise, CHSCT.


Droit des Affaires

Le Cabinet Chapuis Avocat et Conseils intervient dans toutes les affaires qui concernent l’entreprise :

  • rédaction de contrats commerciaux ;
  • constitution de société ;
  • litige avec les fournisseurs;
  • procédure devant le tribunal de commerce;
  • gestion des ressources humaines.

Exemples de litiges : retard de livraison, rupture abusive de contrats, litiges entre associés, économiques, procédure de redressement judiciaire …
Clients : entreprises personnes morales, entreprise individuelle, auto entrepreneurs, collectivités.

Droit Pénal

Le cabinet Chapuis Avocat et Conseils assiste toute personne mise en cause devant la justice pénale et à toutes les étapes de son parcours judiciaire :

  • garde à vue ;
  • instruction ;
  • procès.

Champs d’intervention : Commissariat de police, gendarmerie, Juge d’instruction, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises.
Clients : auteurs présumés ou victimes qui veulent faire reconnaître leur statut de victime (particuliers, entreprises ou personnes morales).


Droit à l’image et à la réputation

Le cabinet Chapuis Avocat et Conseils intervient dans les contentieux liés au droit de la presse et à la loi dite loi de la presse du 29 juillet 1881. Ces interventions concernent :

  • les médias traditionnels :
    radio, télévision, presse écrite ;
  • les publications internet :
    presse en ligne, blogs et réseaux sociaux.

Exemples de contentieux : droit à l’image, respect de la vie privée, incitation à la haine et/ou à la violence, diffamation.
Clients : particuliers à titre personnel, particuliers à titre professionnel, entreprises, associations.

Autres domaines

Le cabinet Chapuis Avocat et Conseils est un cabinet généraliste qui intervient dans tous les contentieux civils dont :

  • droit de la construction;
  • baux d’habitation;
  •  conflits de voisinage;
  • droit de la consommation;
  • accident de la circulation.

Exemples de contentieux : désordres après des travaux de maçonnerie, différents entre voisins sujet d’une clôture ou d’une haie, indemnisation suite à accident de la route, loyers impayés, machine défectueuse après achat, conflit avec son assureur…
Clients : particuliers.

Formation Juridique et Citoyenne

Militante humaniste engagée pour l’égalité et contre les discriminations, Maître Chapuis défend le « vivre ensemble ». Dans ce cadre, elle dispense des formations juridiques et citoyennes sur l’ensemble du territoire français.

Nos missions : promouvoir l’égalité dans l’entreprise et lutter contre toutes les formes de discriminations (liées aux pratiques religieuses, à l’appartenance syndicale ou politique, à l’orientation sexuelle, etc.), sensibiliser à la Médiation, former les professionnels à identifier et traiter les propos et les comportements diffamatoires, racistes, antisémites, homophobes, etc.
Nos clients : agents de collectivités territoriales, entreprises, grandes écoles, Éducation nationale.